Mentions légales

Copyright & Mentions légales


Rédaction et publication du site

Maître Royannez
151 Rue Créqui
69006 LYON

Conception et réalisation du site

M-tech Industries
44 Rue FLACHET
69100 VILLEURBANNE
Tel:07.72.41.37.41


Hébergement

M-tech Industries
44 Rue FLACHET
69100 VILLEURBANNE
Tel:07.72.41.37.41


Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours d'enregistrement).


Accès et rectifications des informations

Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification des informations saisies à l'adresse suivante : Maître Royannez , 151 Rue Créqui, 69006 LYON





 
Maître Royannez, avocat spécialisé à Lyon :
Droit du travail : licenciement, contrat de travail, discrimination
Droit de la famille : mariage, divorce, adoption, filiation
Droit de la sécurité sociale : Contentieux TASS, URSSAF, CPAM
23 Rue Chaponnay
69003 LYON
Tél : 04 72 82 92 71
 
©  2017 Mentions légales